Conditions d'Utilisation - Labelflow

Conditions d'Utilisation de Labelflow

Introduction

Bienvenue sur Labelflow, un service de la société GENIE LABEL SARLU. En utilisant nos services, y compris notre application de caisse, notre gestion de stock et d'autres solutions digitales pour le commerce, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Labelflow, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Modifications des Conditions

Genie Label se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles conditions sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les services de Labelflow uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser les services pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Interférer avec le bon fonctionnement des services ou tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre système.
  • Utiliser nos services pour distribuer du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

4. Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, disponibles à travers nos services sont la propriété de Genie Label ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilité

Genie Label ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services. Cela inclut, mais ne se limite pas aux dommages pour perte de profits, perte de données ou autre perte intangible.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Genie Label, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de nos services, votre violation de ces conditions ou votre violation de tout droit d'un tiers.

8. Résiliation

Genie Label se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces conditions. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

9. Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois congolaises, sans égard à leurs principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en République Démocratique du Congo pour résoudre tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services.

10. Conditions Spécifiques pour les Transactions Commerciales

Si vous utilisez les Catalogues commerciaux sur un site vitrine ou une application créée par Labelflow, ou que vous fournissez toute autre expérience commerciale afin de vendre des biens ou des services, vous devez respecter les politiques et interdictions répertoriées ci-dessous, ainsi que toutes les conditions, lois et réglementations applicables. Vous êtes seul(e) responsable de vos transactions et de vos conditions de vente, politiques de confidentialité ou autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l'exécution des ventes relatives à vos transactions. Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de l'ensemble des droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos transactions.

11. Produits et Services Interdits

Les éléments suivants sont interdits en vertu du présent règlement :

  • Produits ou services illégaux
  • Drogues et médicaments, sur ordonnance, à usage récréatif ou autres
  • Produits du tabac et accessoires connexes
  • Alcool
  • Compléments alimentaires dangereux
  • Armes, munitions ou explosifs
  • Animaux vivants et parties d'animaux interdites
  • Produits ou services pour adultes
  • Parties du corps et liquides corporels
  • Produits médicaux et de santé spécifiques
  • Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste
  • Services de jeux d'argent
  • Services de rencontres
  • Produits ou articles qui facilitent ou encouragent l'accès non autorisé aux médias numériques
  • Services numériques et d'abonnement, y compris des liens ou traitements liés à la vente, au renouvellement ou à la mise à niveau d'abonnements
  • Modèles d'entreprise, biens, articles ou services potentiellement ou effectivement frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers
  • Monnaie réelle, virtuelle ou fausse
  • Violation des droits de tiers

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

GENIE LABEL SARLU
Email : [email protected]
Téléphone : ‪+243 896 505 356‬

Dernière mise à jour : 15 juil. 2024